Propriété riveraine

Partout au Québec, les municipalités ont adopté dans les dernières années des règlements afin d’appliquer les mesures identifiées dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, adoptée par le Gouvernement du Québec en 2008.

Notre-Dame-du-Laus s’est doté d’un règlement sur la Protection des milieux riverain afin de conserver le caractère naturel des berges et de retrouver ce caractère lorsqu’il a été perturbé.  Il stipule entre autres que  :

«Les aménagements et les ouvrages sur la rive ou le littoral doivent être conçus et réalisés de façon à respecter ou à rétablir l’état et l’aspect naturels des lieux et de façon à ne pas nuire à l’écoulement naturel des eaux ni créer de foyer d’érosion ».

 

La réglementation municipale en bref

 

N.B. Une autorisation est obligatoire pour tous travaux en rive et en littoral.

RIVES (10 ou 15 mètres de la ligne des hautes eaux)

  • Seulement quelques travaux sont autorisés, tel l’aménagement d’un chemin d’accès piétonnier de 2 mètres de largeur et d’une fenêtre visuelle de 5 mètres.
  • Selon la pente de la rive, les arbres pourront être coupés ou seulement élagués dans cette fenêtre.
  • Le sol porté à nu doit être stabilisé par l’ensemencement de plantes herbacées.
  • Remblai interdit.
  • Coupe d’arbres malades, morts ou dangereux AVEC autorisation
  • Lorsque la rive n’est pas occupée par de la végétation
  • Des mesures doivent être prises pour faire une restauration écologique de la rive.
  • Laissez pousser la végétation dans la première bande de 3 mètres de la bande riveraine. Vous aurez ainsi moins d’entretien à faire (pas de tonte de gazon, de débroussaillage ou de coupe d’arbre).

 

LITTORAL

  • Les quais sont autorisés. Maximum de 20 m² et doivent permettre la libre circulation des eaux (sur pilotis, flottant, etc.)
  • Travaux de nettoyages peuvent être faits à condition qu’il n’y ait aucune machinerie, aucun dragage, remblai ou déblaiement.

 

Pour en savoir plus : Chapitre 12 du Règlement 08-07-2000 relatif au zonage

 

Ressources en ligne

banderiveraine.org

Guide des bonnes pratiques : Aménagement et restauration des bandes riveraines

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Répertoire sur les végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du Québec

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