Comité consultatif en urbanisme

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme donne au conseil municipal le pouvoir de créer, par règlement, un comité consultatif d'urbanisme (CCU), composé de citoyens résidant dans la municipalité et d'au moins un élu, afin d'éclairer et de faciliter ses décisions en matière d'urbanisme.

Le CCU n'a pas de pouvoir décisionnel mais de recommandation au Conseil municipal. Ce rôle revient aux élus municipaux. Aussi, il n'a pas la responsabilité de tenir, à la place du conseil, les séances de consultation publiques prévues par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Le CCU est composé de :

  • 2 élus municipaux
  • 3 citoyens
  • Personne ressource (service d’urbanisme)

 

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d'exception qui permet, selon certains critères, la réalisation de travaux qui ne répondent pas entièrement à la règlementation municipale en matière d’urbanisme.  

Pour faire une demande, veuillez remplir le formulaire et prendre rendez-vous avec un(e) employé(e) du Service de l’urbanisme et de l’environnement.  

Une fois déposée, votre demande sera analysée par le Comité Consultatif en Urbanisme (CCU), qui émettra une recommandation au Conseil Municipal. C’est ce dernier qui décide, ou non, d’accepter votre demande de dérogation à la règlementation en vigueur.

Ce processus peut prendre plusieurs mois, prévoyez donc ce délais dans vos projets!