Pour tout projet affectant votre propriété (rénovations intérieures et extérieures, changement de revêtement toiture, construction d’un abris à bois, etc.), vous devez vous assurer d’obtenir un permis de la municipalité avant d’entamer vos travaux.
Le service d’urbanisme et d’environnement analysera votre demande une fois que tous les documents requis seront déposés :
2. Documents complémentaires (ces derniers sont identifiés dans les formulaires)
Assurez-vous de remettre votre demande de permis ou d’autorisation complète plusieurs semaines avant la date prévue de vos travaux : selon la période et le nombre de demandes en attente, il pourrait rendre jusqu’à 30 jours pour faire l’analyse de la vôtre. Rappelez-vous qu’il est illégal et passible d’amende de débuter les travaux sans permis.
Les formulaires de demande sont disponibles au bureau municipal ou téléchargeables ici :
DEMANDES DE PERMIS | ||
CONSTRUCTION ET RÉNOVATION | ||
Nouveau bâtiment principal ou agrandissement | 50 $ | |
| Nouveau bâtiment accessoire (garage, remise, abri à bois de poêle, gazebo, etc.) | 25 $ | |
| Ouvrage de prélèvement des eaux souterraines (puits) | 25 $ | |
| Installation septique | 25 $ | |
| Transformation d'un bâtiment principal ou accessoire (rénovations, démolition, déplacement, etc.) | Formulaire PDF / Word | 25 $ |
| AUTRES PERMIS | ||
| Vidange de fosse septique | Information à transmettre : - Nom du propriétaire - Adresse de la résidence ou sera faite la vidange - Date de la vidange - Entrepreneur Forme de la demande : Courriel : info@mun-ndl.ca Téléphone : 819-767-2247 | Gratuit |
| Lotissement | 30 $ par lot créé | |
DEMANDES D'AUTORISATION | ||
| Travaux en rive, littoral et milieux humides | 20 $ | |
DOCUMENTS GÉNÉRAUX | ||
| Demande de dérogation mineure | 150 $ | |
| Procuration | Formulaire PDF / Word | |
| Liste des professionnels | Liste | |