Formulaires de demande de permis

 

Faire une demande à partir des formulaires

Le service d’urbanisme et d’environnement analysera votre demande une fois que tous les documents requis seront déposés :

1.       Formulaire correspondant aux travaux prévus

2.       Documents complémentaires (ces derniers sont identifiés dans les formulaires)

Assurez-vous de remettre votre demande de permis ou d’autorisation complète plusieurs semaines avant la date prévue de vos travaux : selon la période et le nombre de demandes en attente, il pourrait rendre jusqu’à 30 jours pour faire l’analyse de la vôtre. Rappelez-vous qu’il est illégal et passible d’amende de débuter les travaux sans permis.

Les formulaires de demande sont disponibles au bureau municipal ou téléchargeables ici :

 

DEMANDES DE PERMIS

CONSTRUCTION ET RÉNOVATION

Nouveau bâtiment principal ou agrandissement

Formulaire PDF / Word

50 $

Nouveau bâtiment accessoire (garage, remise, abri à bois de poêle, gazebo, etc.)

Formulaire PDF / Word

25 $

Ouvrage de prélèvement des eaux souterraines (puits)

Formulaire PDF / Word

25 $

Installation septique

Formulaire PDF / Word

25 $

Transformation d'un bâtiment principal ou accessoire (rénovations, démolition, déplacement, etc.)

Formulaire PDF / Word

25 $

AUTRES PERMIS

Vidange de fosse septique

 

Appelez à la Municipalité

 

Gratuit

Lotissement

Formulaire PDF / Word

30 $ par lot créé

 

DEMANDES D'AUTORISATION

Travaux en rive, littoral et milieux humides

Formulaire PDF / Word

25 $

 

DOCUMENTS GÉNÉRAUX

Demande de dérogation mineure

Formulaire PDF / Word

150 $

Procuration

Formulaire PDF 

 

Liste des professionnels

Liste

 

Demande d’extension du réseau de fibre optique 

Procédure