Taxes et évaluation

Taxes foncières 2021

English version of Tax statment 2021 letter here

 

Dépôt du rôle d’évaluation

Un nouveau rôle d’évaluation foncière est entré en vigueur en 2021 pour notre Municipalité. Les rôles d’évaluation sont ajustés tous les trois ans par la MRC d’Antoine-Labelle. Si vous avez des questions, ou si vous croyez avoir intérêt à en contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relativement à votre bien, vous pouvez déposer une demande de révision auprès de la MRC d’Antoine-Labelle, via leur site Internetwww.mrc-antoine-labelle.qc.ca/revision-evaluation ou par téléphone 819 623-3485, et ce, avant le 1er mai 2021.

 

Subvention pour les aînés relative à une hausse de taxes municipales

Cette subvention vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci. Si la feuille « Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales » est jointe à votre compte de taxe, c’est que vous pourriez y être éligible. Veuillez la remettre à votre comptable lorsque vous effectuerez votre déclaration de revenus pour valider votre admissibilité.

 

Entrée en vigueur de la taxe spéciale télécom

En 2021, vous noterez sur votre compte une nouvelle taxe « télécom », d’un montant de 103 $ ou de 30 $, selon votre situation (terrain construit ou vacant). Cette dernière s’inscrit dans le cadre du projet Brancher Antoine-Labelle, soit le déploiement d’un réseau de fibres optiques piloté par la MRC d’Antoine-Labelle. Ce réseau commencera à être déployé sur notre territoire en 2021 et se poursuivra en 2022. Vous pouvez voir l’évolution du projet sur la carte interactive sur le site BrancherAntoineLabelle.com.

Ce réseau de fibres optiques permettra à notre population d’avoir accès à des services Internet performant partout sur le territoire. Une fois le réseau déployé dans votre secteur, c’est par l’entremise de la Coopérative de télécommunication d’Antoine-Labelle (CTAL) que vous pourrez être branchés à différents services, et ce, à des prix très compétitifs. Plusieurs secteurs de la phase 1 du projet ont déjà accès à des services Internet à haute vitesse. Pour connaître les tarifs et les services qui seront disponibles, vous pouvez communiquer directement avec CTAL, aux coordonnées à droite de la page.

 

Questions concernant le projet Brancher Antoine-Labelle et la taxe spéciale télécom

▪ Concernant le projet de construction du réseau de fibre optique consultez le www.brancherantoinelabelle.com

▪ Concernant la taxation, communiquer avec la MRC à info@brancherantoinelabelle.com ou par téléphone au 819 623-3485.

▪ Concernant les abonnements et les services de la CTAL, consultez le www.ctal.com ou contactez la coopération à info@ctal.ca ou par téléphone au 819 623-2825.

 

Modalités de paiement

Les comptes de moins de 300 $ doivent être acquittés en entier avant la date d'échéance. Les comptes de taxes supérieur à 300 $ peuvent être acquitté en six versements égaux. Les arriérages de taxes portent à des intérêts au taux annuel de 10 %, et à des pénalités de 5 %.

1er versement26 février 20214e versement19 mai 2021
2e versement24 mars 20215e versement16 juin 2021
3e versement21 avril 20216e versement14 juillet 2021

 

Méthodes pour acquitter vos taxes

1. Par paiement électronique : via la perception universelle des comptes (exemple, AccèsD) ;

2. Par carte de crédit en appelant au 819 767-2247;

3. Par chèque ou mandat poste :

- Émettre celui-ci à l'ordre de la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus;
- Joindre le coupon de paiement;
- Faire parvenir l'enveloppe par la poste ou la déposer directement au bureau municipal dans la fente de courrier.

Si vous désirez recevoir un reçu de votre transaction, vous devez nous faire parvenir une enveloppe affranchie ou nous donner une adresse courriel.


Taux de taxes foncières

Taux de taxes foncières générales0,69 $/100 $ d'évaluation

 

Tarification enlèvement des matières résiduelles

Résidentiel

192 $ par logement

Commercial, institutionnel, pourvoirie, camping

192 $ de base pour les deux premiers bacs ;

192 $ par bac supplémentaire

 

Tarification achat, remplacement et réparation des bacs

Achat bac brun60 $
Achat bac noir100 $
Achat bac vert100 $
Remplacement bac brun (vol ou perte)60 $
Remplacement bac noir (vol ou perte)100 $
Remplacement bac vert (vol ou perte)100 $
Réparation bac brun, noir et vertGratuit

 

Rôle d'évaluation foncière


Richesse foncière (au 1er janvier 2021)

Total des valeurs imposables449 539 000 $
Total des valeurs non imposables19 708 900 $
Valeur totale469 247 900 $
Nombre d'unités d'évaluation3131
Nombre de logements2 181


Accès Cité : Service Internet de consultation des rôles d’évaluation et de taxation

Accès Cité est un guichet unique centré sur l’unité d’évaluation qui vous permet de consulter certaines informations contenues dans le rôle d’évaluation.

Pour les contribuables : 

Tous les contribuables peuvent consulter leur évaluation sur le site web en cliquant sur le lien « Rôle d’évaluation en ligne»

Pour les professionnels : 

En tant que professionnel, vous avez droit à des informations plus détaillées que l’accès régulier (grand public). Pour accéder au service, vous devrez vous inscrire sur la page d'accueil de  https://e-services.acceo.com

Une fois votre inscription et la validation effectuées, vous aurez alors la possibilité d’effectuer des transactions sur l’ensemble des villes ayant opté pour ce système. Vous retrouverez la liste de ces villes sur le portail AccèsCité. Vous devrez, au préalable, vous abonner et déposer de l’argent dans votre compte.

Les transactions que vous pourrez effectuer sont en fonction du type de professionnel (notaire, agent immobilier, créancier hypothécaire, avocat, évaluateur agréé, etc.)  Le système permet d’obtenir entre autres :

- Le détail de l’évaluation
- Le détail des taxes
- Le solde des taxes

Consultez en tant que professionnel le « Rôle d’évaluation en ligne »